Meublés de tourisme : les atouts du classement

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale marque un tournant en donnant aux maires davantage de prérogatives dans ce domaine.

Dans ce contexte de plus en plus encadré, le classement officiel en étoiles devient un levier stratégique pour les propriétaires, offrant des avantages fiscaux et commerciaux majeurs.

Pourquoi faire classer un meublé de tourisme ?

Le classement n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour optimiser la rentabilité d’un investissement.

1. Des avantages fiscaux et financiers

• Fiscalité attractive : un abattement fiscal souvent plus important que pour un logement non classé.
• Comptabilité simplifiée : accès facilité au régime micro-BIC, permettant une gestion administrative allégée.
• Cotisations sociales optimisées : des modalités de calcul avantageuses au-delà du seuil de 23 000 € de recettes annuelles.
• Chèques-vacances : seuls les propriétaires de meublés classés peuvent s’affilier à l’ANCV pour accepter les chèques-vacances, un argument de vente important.

2. Un gage de qualité et de transparence

• Taxe de séjour réduite : le montant est généralement fixe et moins élevé pour les vacanciers séjournant dans un meublé classé, contrairement aux logements non classés.
• Confiance client : il s’agit d’un classement national reconnu par Atout France . Il rassure les voyageurs sur le niveau d’équipement et de confort (contrôlé par un organisme agréé).

Nouvelles règles locales : ce qui change pour vous

Depuis la loi de 2024, les mairies disposent de nouveaux outils pour réguler le parc locatif. Les règles peuvent désormais varier d’une commune à l’autre.

Les leviers d’action des communes :

• Le changement d’usage : l’obligation d’obtenir une autorisation pour transformer un logement d’habitation en location saisonnière.
• Quotas et zonage : certaines communes limitent désormais le nombre de meublés de tourisme dans certains quartiers.
• Limitation de durée : un contrôle plus strict de la durée de location autorisée pour les résidences principales.
• Le numéro d’enregistrement : il sera obligatoire dans toutes les communes.

Le conseil d’expert : avant de lancer un projet, une visite ou un appel en mairie est indispensable pour vérifier les spécificités locales.

Ne pas oublier la copropriété

Si le bien se situe dans un immeuble, la loi nationale n’est pas votre seule limite. Le règlement de copropriété peut contenir des clauses restreignant ou interdisant la location de courte durée (clause d’habitation bourgeoise, par exemple).

Action requise : contactez le syndic pour consulter le règlement avant toute mise en location. Cela évitera des litiges coûteux avec le voisinage.